Conditions générale de vente
1. Devis et Validité de l’offre
A la date du devis, l’offre est valable à conditions que la signature d’accord du client intervienne dans un délai maximum d’un mois à partir de cette date, l’entreprise se réserve la faculté, soit de maintenir son offre, soit de présenter une nouvelle proposition.
Le devis doit être daté, signée ainsi que la mention « BON POUR ACCORD POUR LA SOMME DE …€ » et accompagnée de l’acompte prévu au devis.
Le client devant nous notifier par écrit préalable les différences, même minimes, qu’il pourrait constater au regard de ses besoin, la réception par nous d’un exemplaire de nos devis vaut acceptations dans tous leurs termes.
2. Paiement
Le règlement des travaux sera effectué en deux paiements, de la façon suivante: Pour une durée des travaux n’excédant pas un mois, il sera demandé un premier acompte de entre 30% et 70% à la commande, le solde étant réglé après exécution, à la présentation de la facture, sans aucun acompte les travaux ne pourront débuter. Pour une durée des travaux supérieure à 1 mois, après versement d’un acompte de 30% à la commande, les règlements seront effectués au fur et à mesure de l’état d’avancement des travaux, le solde devra être réglé en totalité dès réception de la facture finale. L’acheteur sera de plein droit redevable sur les sommes impayées d’intérêts pour retard, égaux à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur le premier jour de l’exigibilité de ces sommes et ce, pour un montant TTC des sommes restant dues. Toute somme impayée à son échéance, entraîne de plein droit, sans qu’il y ait besoin de mise en demeure, l’exigibilité de la totalité des sommes dues au titre des prestations exécutées. De plus, cela entraîne d’office, l’arrêt immédiat de tous les travaux en cours, et l’annulation de toutes les garanties et obligations de la société exécutrice envers le client. Enfin, la société SAS CAPELY, peut, dans ce cas, annuler le marché et les travaux liés à celui – ci, par lettre recommandée avec accusé de réception, sans préjudice de dommages et intérêts.
3. Modalités de paiement
Le règlement des devis et factures s’effectue par chèque, espèce, virement, carte bancaire.
4. Lieu et délai d’exécution
Les travaux seront exécutés à l’adresse du devis dans les meilleures conditions de délai. Dans tous les cas, le délai précisé n’est qu’à titre indicatif, et ne peut constituer un délai ferme d’exécution, nos solutions tiennent compte des conditions climatiques strictes, le dépassement du délai indiqué, ne peut donner droit à aucune indemnité de la part de la société exécutrice. En cas de lieu de chantier différent de l’adresse du devis, un commentaire sur la localisation du chantier doit apparaître sur le devis, des frais de déplacements mentionnés dans le devis peuvent être demandés au client.
5. Prolongation éventuelle du délai d’exécution
Le délai sera prolongé de la durée des journées d’intempérie. Dans tous les cas, les interruptions de travail provoquées par le client ou son représentant ne sont pas prises en compte dans le délai d’exécution, elles ont pour effet de suspendre nos obligations contractuelles, les cas fortuits ou force majeure.
6. Travaux supplémentaires
Les travaux non prévus au devis initial feront l’objet de devis additifs, indiquant au moins les bases d’estimation des prix, les conditions et, le cas échéant, la durée de la prolongation du délai d’exécution prévu par le devis initial. Prenant aussi en compte les obstacles non visibles, ou non signalés qui apparaîtraient en cours de travaux, l’extraction, l’évacuation de ceux-ci donneront lieux à une nouvelle facturation.
7. Réception des travaux
Dès l’achèvement des travaux exécutés par la société, le client ou son représentant et la société se réuniront pour signer certain papier. Le solde devra être réglé à ce moment ci.
8. Garanti
La société possède d’une assurance :
AVIVA
20 Avenue Maréchal Foch
34800 Clermont-l’Hérault
France
Toute modification réalisé par une tierce personne, les plombs ou étiquette retiré annulera donc la garanti.